Permis de démolir n° 05012916G0028 à Cherbourg-en-Cotentin, Quincampoix - Jardin Du Va Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 05012916G0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012916G0028, délivré le 5 décembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Quincampoix - Jardin Du Va Cherbourg-Octeville.
Le terrain support du projet couvre 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012916G0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |