Permis de démolir n° 05012916G0033 à Cherbourg-en-Cotentin, 24 Avenue Amiral Lemonnier Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 05012916G0033
Demandeur
SCI DU CENTRE DE GROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Avenue Amiral Lemonnier Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 05012916G0033 a été délivré le 22 décembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU CENTRE DE GROS.
Le terrain d'assiette couvre 3 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE DE GROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443109053
- SIRET
- 44310905300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de SCI DU CENTRE DE GROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012916G0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |