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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012916G0035

Permis de démolir n° 05012916G0035 à Cherbourg-en-Cotentin, 7 Rue Magenta Cherbourg Octeville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STAMARLIE et autorisé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012916G0035, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 05012916G0035

Demandeur

STAMARLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012916G0035 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Magenta Cherbourg Octeville. STAMARLIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAMARLIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429546450
SIRET: 42954645000017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012916G0035
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Magenta Cherbourg Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STAMARLIE et autorisé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012916G0035, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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