Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050214W0002

Permis de démolir à Saint-Lô - 60 A Rue Guillaume Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PD n° 05050214W0002

Demandeur

SCI BEAUFORT

Cette page présente le permis de démolir n° 05050214W0002, délivré le 6 août 2014 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 60 A Rue Guillaume Michel, Saint-Lô (50000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BEAUFORT. Le terrain concerné couvre 2 643 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Surface du terrain

2 643 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 août 2014

Délai d'instruction

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 643 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUFORT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488464421
SIRET
48846442100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CATZ (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05050214W0002
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 A Rue Guillaume Michel, Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAUFORT et autorisé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050214W0002, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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