Permis de démolir n° 05008218Q0003 à Bricquebec-en-Cotentin, 50 Route De Surtainville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 05008218Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05008218Q0003 porte sur un bâtiment situé 50 Route De Surtainville.
Le terrain support du projet couvre 2 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1278, H1279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05008218Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |