Permis de démolir n° 05008215Q0001 à Bricquebec-en-Cotentin, 1Bis Rue Pierre Marie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PD n° 05008215Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05008215Q0001 a été délivré le 16 mai 2015 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1Bis Rue Pierre Marie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05008215Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |