Permis de démolir n° 05008213Q0001 à Bricquebec-en-Cotentin, 6 Rue Pierre Marie Rue De L Abbaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 05008213Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05008213Q0001, délivré le 9 octobre 2013 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pierre Marie Rue De L Abbaye.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05008213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |