Permis de démolir n° 05008217Q0001 à Bricquebec-en-Cotentin, La Luzerne Du Haut Bricquebec
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 05008217Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05008217Q0001, délivré le 28 juillet 2017 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Luzerne Du Haut Bricquebec.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bricquebec
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05008217Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |