Permis de démolir n° 05008212Q0002 à Bricquebec-en-Cotentin, 22 Rue Pierre Lefillastre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05008212Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05008212Q0002, délivré le 5 février 2013 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Pierre Lefillastre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05008212Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |