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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05006624J0003

Permis de démolir n° 05006624J0003 à Jullouville, Route De Carolles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JULLOUVILLE et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006624J0003, déposé en mairie de Jullouville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 05006624J0003

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Carolles, le permis de démolir n° 05006624J0003 a été délivré le 6 janvier 2025 à Jullouville (Manche, Normandie). COMMUNE DE JULLOUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 135 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A711. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000662
SIRET: 21500066200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JULLOUVILLE (50610)

Autres dossiers de COMMUNE DE JULLOUVILLE

PD n°05006624J0001 Terminé

6 Bis Avenue Des Sapins

24 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05006624J0003
Code commune INSEE	50066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Carolles à Jullouville (50610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JULLOUVILLE et autorisé le 6 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006624J0003, déposé en mairie de Jullouville.

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PD n°05006623J0001 Terminé

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28 sept. 2023 806 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°05006623J0002 Autorisé

16 Rue Des Peupliers

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07 déc. 2023 432 m² foncier JULLOU IMMO

PD n°05006624J0001 Terminé

6 Bis Avenue Des Sapins

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