Permis de construire Logement N° 05006624J0027

Permis de construire n° 05006624J0027 à Jullouville pour 1 707 m² de logement, Rd471 - Route Du Hamel A G Le Hamel - Bouillon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 05006624J0027

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006624J0027 porte sur un projet situé Rd471 - Route Du Hamel A G Le Hamel - Bouillon. Le demandeur déclaré est SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A708, A2096, A711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 248 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullouville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A708 A2096 A711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel - Bouillon

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 1 707 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 557 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT LO (50010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006624J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd471 - Route Du Hamel A G Le Hamel - Bouillon, à Jullouville (50610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006624J0027, déposé en mairie de Jullouville.

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