Permis de démolir n° 05006617J0001 à Jullouville, 400 Route De Carolles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 05006617J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05006617J0001 porte sur un bâtiment situé 400 Route De Carolles.
Le terrain d'assiette couvre 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05006617J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |