Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05006623J0002

Permis de démolir n° 05006623J0002 à Jullouville, 16 Rue Des Peupliers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 05006623J0002

Demandeur

JULLOU IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jullouville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05006623J0002 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Peupliers. Le projet est porté par JULLOU IMMO.

Le terrain support du projet couvre 432 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULLOU IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917933871
SIRET
91793387100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
VITRE (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05006623J0002
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Peupliers à Jullouville (50610).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par JULLOU IMMO et autorisé le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006623J0002, déposé en mairie de Jullouville.

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