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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05006624J0001

Permis de démolir n° 05006624J0001 à Jullouville, 6 Bis Avenue Des Sapins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLOUVILLE et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006624J0001, déposé en mairie de Jullouville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 05006624J0001

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05006624J0001 porte sur un bâtiment situé 6 Bis Avenue Des Sapins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLOUVILLE.

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Jullouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000662
SIRET: 21500066200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JULLOUVILLE (50610)

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PD n°05006624J0003 Commencé

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06 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05006624J0001
Code commune INSEE	50066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Avenue Des Sapins à Jullouville (50610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLOUVILLE et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006624J0001, déposé en mairie de Jullouville.

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