Permis de démolir n° 0501292300012 à Cherbourg-en-Cotentin, 11 Allee Des Carrieres Querqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 0501292300012
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501292300012, délivré le 25 avril 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Allee Des Carrieres Querqueville. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN.
Le terrain d'assiette couvre 1 858 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |