Permis de démolir n° 0501292200041 à Cherbourg-en-Cotentin, 17 19 Et 18 - 20 Rue Du Doc Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 0501292200041
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200041 porte sur un bâtiment situé 17 19 Et 18 - 20 Rue Du Doc Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est SOC HLM DU COTENTIN.
Le terrain support du projet couvre 3 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH222, BH223, BH239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292200041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |