Permis de démolir n° 05002517J0003 à Avranches, 22 Rue Du Docteur Eugene Bech
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 05002517J0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002517J0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Docteur Eugene Bech. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL371, AL369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001339
- SIRET
- 26500133900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002517J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |