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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05002518J0003

Permis de démolir n° 05002518J0003 à Avranches, 6-8 Rue Dame Jeanne Destouches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AVRANCHES et autorisée le 27 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002518J0003, déposé en mairie d'Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 05002518J0003

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6-8 Rue Dame Jeanne Destouches, le permis de démolir n° 05002518J0003 a été délivré le 27 juillet 2018 à Avranches (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AVRANCHES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000258
SIRET: 21500025800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1975
Localisation: AVRANCHES (50300)

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PD n°05002517J0001 Autorisé

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PD n°05002513J0003 Autorisé

11 Rue Ormont

09 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05002518J0003
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-8 Rue Dame Jeanne Destouches à Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AVRANCHES et autorisée le 27 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002518J0003, déposé en mairie d'Avranches.

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5 Boulevard Amiral Gauchet

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30 janv. 2018

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5 Rue Saint-Gervais

Avranches (50300)

18 avr. 2018 64 m² foncier

PD n°05051618J0001 Autorisé

4 Route De Saint Hilaire

Avranches (50300)

24 avr. 2018 8 191 m² foncier LGM 2

PD n°05002518J0004 Autorisé

2 Place Littre

Avranches (50300)

17 janv. 2019 80 m² foncier

PD n°05002519J0001 Terminé

28 Rue De Verdun

Avranches (50300)

27 févr. 2019 REGION NORMANDIE

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3 Boulevard Amiral Gauchet

Avranches (50300)

27 févr. 2019

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