Permis de démolir n° 05000223W0001 à Agneaux, 32 route de Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 05000223W0001
Demandeur
MAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000223W0001, délivré le 4 janvier 2024 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 route de Coutances. La demande émane de MAKI.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 323 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Coutances, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 323 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAKI, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918913419
- SIRET
- 91891341900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000223W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 320 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Coutances à Agneaux (50180)
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