Permis de démolir n° 05000223W0001 à Agneaux, 32 Route De Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 05000223W0001
Demandeur
MAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000223W0001, délivré le 4 janvier 2024 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 Route De Coutances. La demande émane de MAKI.
Le terrain d'assiette couvre 1 323 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918913419
- SIRET
- 91891341900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000223W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |