Permis de démolir n° 05000219W0002 à Agneaux, 2 Rue D'aquitaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 05000219W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05000219W0002 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue D'aquitaine.
Le terrain support du projet couvre 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000219W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |