Le permis de démolir n° 05000215W0002 a été délivré le 2 août 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 396 route de Coutances Le Sabot Noir.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 46. Sur la même voie, route de Coutances, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/08/2015

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sabot Noir

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LÔ (50000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05000215W0002
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route de Coutances à Agneaux (50180)

Les 2 autres permis de démolir recensés route de Coutances depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05000215W0001 Autorisé

1380 route de Coutances

Agneaux (50180)

03/05/2015

PD n°05000214W0001 Autorisé

11 route de Coutances

Agneaux (50180)

13/05/2014

Permis de démolir de la même période à Agneaux

PD n°05000214W0001 Autorisé

11 route de Coutances

Agneaux (50180)

13 mai 2014

PD n°05000214W0002 Autorisé

61B rue de Villechien

Agneaux (50180)

12 févr. 2015

PD n°05000215W0001 Autorisé

1380 route de Coutances Hotel Poisson

Agneaux (50180)

03 mai 2015

PD n°05000215W0003 Terminé

28 rue de la Cavee

Agneaux (50180)

03 nov. 2015 2 586 m² foncier COMMUNE DE AGNEAUX

PD n°05000217W0001 Autorisé

96-96 Route de Coutances

Agneaux (50180)

23 janv. 2018 7 971 m² foncier

PD n°05000219W0001 Autorisé

87 route de Coutances

Agneaux (50180)

09 juil. 2019 6 669 m² foncier

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