Le permis de démolir n° 05000217W0001 a été délivré le 23 janvier 2018 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 96-96 Route de Coutances.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 971 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 138. Sur la même voie, route de Coutances, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

7 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 7 971 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	7 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05000217W0001
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, route de Coutances à Agneaux (50180)

Les 2 autres permis de démolir recensés route de Coutances depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05000223W0001 Commencé

32 route de Coutances

Agneaux (50180)

04/01/2024 1 323 m² terrain MAKI

PD n°05000219W0001 Autorisé

87 route de Coutances

Agneaux (50180)

09/07/2019 6 669 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Agneaux

PD n°05000215W0001 Autorisé

1380 route de Coutances Hotel Poisson

Agneaux (50180)

03 mai 2015

PD n°05000215W0002 Autorisé

396 route de Coutances Le Sabot Noir

Agneaux (50180)

02 août 2015

PD n°05000215W0003 Terminé

28 rue de la Cavee

Agneaux (50180)

03 nov. 2015 2 586 m² foncier COMMUNE DE AGNEAUX

PD n°05000219W0001 Autorisé

87 route de Coutances

Agneaux (50180)

09 juil. 2019 6 669 m² foncier

PD n°05000219W0002 Autorisé

2 rue d'Aquitaine

Agneaux (50180)

23 sept. 2019 965 m² foncier

PD n°05000223W0001 Commencé

32 route de Coutances

Agneaux (50180)

04 janv. 2024 1 323 m² foncier MAKI

Autres types d'autorisations à Agneaux

Permis de construire à Agneaux

273 autorisations

Permis d'aménager à Agneaux

14 autorisations