Permis de démolir n° 05000215W0001 à Agneaux, 1380 Rte De Coutances Hotel Poisson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PD n° 05000215W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000215W0001 a été délivré le 3 mai 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1380 Rte De Coutances Hotel Poisson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Agneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Poisson
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000215W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |