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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933322A0002

Permis de démolir n° 04933322A0002 à Seiches-sur-le-Loir, Chateau De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MCE FINANCES et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933322A0002, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 04933322A0002

Demandeur

MCE FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933322A0002 porte sur un bâtiment situé Chateau De La Garenne. La demande émane de MCE FINANCES.

Le terrain support du projet couvre 190 861 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC128, YC130, YC131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

190 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC128 YC130 YC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCE FINANCES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389660861
SIRET: 38966086100045
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933322A0002
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De La Garenne à Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MCE FINANCES et autorisée le 22 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933322A0002, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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