Permis de démolir n° 04933324A0001 à Seiches-sur-le-Loir, 9 Rue Du Commerce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 04933324A0001
Demandeur
HAINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04933324A0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par HAINAULT.
La parcelle concernée s'étend sur 75 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAINAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 978341642
- SIRET
- 97834164200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RIVES DU LOIR EN ANJOU (ANCIENNE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |