Permis de démolir n° 04912918A0002 à Écouflant, 17 Boule De L Industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 04912918A0002
Demandeur
MCE FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04912918A0002 a été délivré le 10 décembre 2018 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Boule De L Industrie. MCE FINANCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 9 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Écouflant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCE FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389660861
- SIRET
- 38966086100045
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLEVEQUE (49140)
Autres dossiers de MCE FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |