Retour aux autorisations de Seiches-sur-le-Loir

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933320A0002

Permis de démolir n° 04933320A0002 à Seiches-sur-le-Loir, 2 Rue Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisée le 1 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933320A0002, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PD n° 04933320A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04933320A0002 a été délivré le 1 septembre 2020 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Marechal Foch. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Seiches-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS CEDEX 09 (49941)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PD n°0490502600005 Autorisé

1 Rue De La Maliniere La Malinière - Les Alleuds

27 juil. 2026

PD n°0493332500005 Autorisé

Rd 601

01 août 2025

PD n°0490182500002 Autorisé

2 Avenue De Paris

12 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933320A0002
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marechal Foch à Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisée le 1 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933320A0002, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Seiches-sur-le-Loir

PD n°04933317A0002 Commencé

Pl De L'eglise

Seiches-sur-le-Loir (49140)

23 août 2017 207 m² foncier

PD n°04933318A0001 Autorisé

31 Rue Du General Du Verger

Seiches-sur-le-Loir (49140)

22 juin 2018 1 118 m² foncier

PD n°04933320A0001 Autorisé

8 Rue Nationale

Seiches-sur-le-Loir (49140)

29 avr. 2020 1 904 m² foncier

PD n°04933321A0001 Autorisé

3 Imp De Touraine

Seiches-sur-le-Loir (49140)

02 août 2021 786 m² foncier

PD n°04933321A0003 Commencé

26 Rue Du General Du Verger/R

Seiches-sur-le-Loir (49140)

30 déc. 2021 2 373 m² foncier

PD n°04933322A0002 Autorisé

Chateau De La Garenne

Seiches-sur-le-Loir (49140)

22 mars 2022 190 861 m² foncier MCE FINANCES

Autres types d'autorisations à Seiches-sur-le-Loir

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir

194 autorisations

Permis d'aménager à Seiches-sur-le-Loir

8 autorisations