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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933321A0001

Permis de démolir n° 04933321A0001 à Seiches-sur-le-Loir, 3 Imp De Touraine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933321A0001, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 04933321A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04933321A0001, délivré le 2 août 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Imp De Touraine.

Le terrain d'assiette couvre 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933321A0001
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp De Touraine à Seiches-sur-le-Loir (49140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933321A0001, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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PD n°04933318A0001 Autorisé

31 Rue Du General Du Verger

Seiches-sur-le-Loir (49140)

22 juin 2018 1 118 m² foncier

PD n°04933320A0001 Autorisé

8 Rue Nationale

Seiches-sur-le-Loir (49140)

29 avr. 2020 1 904 m² foncier

PD n°04933320A0002 Autorisé

2 Rue Marechal Foch

Seiches-sur-le-Loir (49140)

01 sept. 2020 159 m² foncier DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PD n°04933321A0003 Commencé

26 Rue Du General Du Verger/R

Seiches-sur-le-Loir (49140)

30 déc. 2021 2 373 m² foncier

PD n°04933322A0002 Autorisé

Chateau De La Garenne

Seiches-sur-le-Loir (49140)

22 mars 2022 190 861 m² foncier MCE FINANCES

PD n°04933322A0001 Autorisé

31 Rue Victor Cercleux

Seiches-sur-le-Loir (49140)

06 avr. 2022 192 m² foncier

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