Permis de démolir n° 0493282200019 à Saumur, 56 Rue Theophile Vaugouin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 0493282200019
Demandeur
ASS REGIONALE LES CHESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493282200019 a été délivré le 7 novembre 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 56 Rue Theophile Vaugouin. ASS REGIONALE LES CHESNAIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI531, AI532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saumur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGIONALE LES CHESNAIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786115063
- SIRET
- 78611506300012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282200019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |