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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0493282200019

Permis de démolir à Saumur - 56 Rue Theophile Vaugouin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGIONALE LES CHESNAIES et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200019, instruit par la commune de Saumur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 0493282200019

Demandeur

ASS REGIONALE LES CHESNAIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0493282200019, délivré le 7 novembre 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 56 Rue Theophile Vaugouin, Saumur (49400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS REGIONALE LES CHESNAIES. Le terrain concerné couvre 2 078 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI530, AI531, AI532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

2 078 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI530 AI531 AI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 078 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGIONALE LES CHESNAIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786115063
SIRET: 78611506300012
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493282200019
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Theophile Vaugouin, Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGIONALE LES CHESNAIES et autorisé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200019, instruit par la commune de Saumur.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.