Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282300001

Permis de démolir n° 0493282300001 à Saumur, 14 Quai Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 0493282300001

Demandeur

ISOLPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493282300001, délivré le 1 mars 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Quai Carnot. Le projet est porté par ISOLPRO.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 118 permis de démolir référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLPRO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422956219
SIRET
42295621900030
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
LONGUE JUMELLES (49160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282300001
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Quai Carnot à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ISOLPRO et autorisé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282300001, déposé en mairie de Saumur.

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