Permis de démolir n° 0493282200020 à Saumur, 6 place Saint Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 0493282200020
Demandeur
LE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493282200020, délivré le 12 décembre 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 place Saint Pierre. LE SAINT PIERRE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 202 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 414, AR 419, AR 420. Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 202 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SAINT PIERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503879868
- SIRET
- 50387986800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282200020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |