Permis de construire n° 0493282000023 à Saumur pour 162 m² de locaux, 58 Rue Theophile Vaugouin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 novembre 2020
Dossier PC n° 0493282000023
Demandeur
ASS REGIONALE LES CHESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Theophile Vaugouin, le permis de construire n° 0493282000023 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ASS REGIONALE LES CHESNAIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI528, AI531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 425 m² | 2 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 587 m² |
| Total | 585 m² | 2 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 2 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 2 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 587 m² |
| Total locaux | 425 m² | 2 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGIONALE LES CHESNAIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786115063
- SIRET
- 78611506300012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |