Permis de démolir n° 0493282300003 à Saumur, 10 Rue Des Saulaies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 0493282300003
Demandeur
NBR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282300003 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Saulaies. NBR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI274, AI449. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saumur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NBR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829397355
- SIRET
- 82939735500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (ANCIENNEMEN (49350)
Autres dossiers de NBR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |