Permis de démolir n° 0493282200002 à Saumur, 24 Rue Jules Amiot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 0493282200002
Demandeur
ALBERT BESOMBES MOC BARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Jules Amiot, le permis de démolir n° 0493282200002 a été délivré le 13 avril 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ALBERT BESOMBES MOC BARIL.
Le terrain concerné couvre 10 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBERT BESOMBES MOC BARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 665480125
- SIRET
- 66548012500012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de ALBERT BESOMBES MOC BARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |