À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282000006 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un bâtiment situé 24 rue de Nantilly.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 88 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 179. Sur la même voie, rue de Nantilly, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 119 permis de démolir à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 88 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493282000006
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Nantilly à Saumur (49400)

L’autre dossier recensé rue de Nantilly depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0493281700002 Autorisé

27 rue de Nantilly

Saumur (49400)

11/07/2017 216 m² terrain 27 DE NANTILLY

Permis de démolir de la même période à Saumur

PD n°0493281900005 Autorisé

boulevard du Mal Juin

Saumur (49400)

09 déc. 2019 2 970 m² foncier MANU LOIRE

PD n°0493282000002 Autorisé

58 rue de la Croix Verte

Saumur (49400)

25 mars 2020 225 m² foncier

PD n°0493282000004 Autorisé

26 rue Paul Bert

Saumur (49400)

05 août 2020

PD n°0493282000003 Autorisé

13 rue de Montagland Bagneux

Saumur (49400)

11 sept. 2020 433 m² foncier

PD n°0493282000005 Autorisé

101 rue Grange Couronne

Saumur (49400)

11 sept. 2020 1 561 m² foncier

PD n°0493282000007 Autorisé

7 rue de la Bergere Bagneux

Saumur (49400)

23 sept. 2020 1 111 m² foncier

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