Permis de démolir n° 0493281700002 à Saumur, 27 rue de Nantilly
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 0493281700002
Demandeur
27 DE NANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281700002 porte sur un bâtiment situé 27 rue de Nantilly. La demande émane de 27 DE NANTILLY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 216 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 191. Sur la même voie, rue de Nantilly, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 119 permis de démolir à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 216 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 27 DE NANTILLY, une société civile immobilière (SCI) basée à La Trinité-de-Thouberville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
27 DE NANTILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829549849
- SIRET
- 82954984900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA TRINITÉ-DE-THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Nantilly à Saumur (49400)
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