Permis de démolir n° 0493281900005 à Saumur, boulevard du Mal Juin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 0493281900005
Demandeur
MANU LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281900005 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un bâtiment situé boulevard du Mal Juin. MANU LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 970 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CN 23, CN 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Mal Juin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 119 permis de démolir à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 970 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANU LOIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Distré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MANU LOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420958498
- SIRET
- 42095849800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DISTRÉ (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles CN 23, CN 24 à Saumur (49400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard du Mal Juin à Saumur (49400)
L’autre dossier recensé boulevard du Mal Juin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.