Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282000002

Permis de démolir n° 0493282000002 à Saumur, 58 Rue De La Croix Verte

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PD n° 0493282000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282000002 porte sur un bâtiment situé 58 Rue De La Croix Verte.

Le terrain d'assiette couvre 225 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2020

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIVRES (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282000002
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De La Croix Verte à Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282000002, déposé en mairie de Saumur.

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