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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282000005

Permis de démolir n° 0493282000005 à Saumur, 101 Rue Grange Couronne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282000005, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 0493282000005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 101 Rue Grange Couronne, le permis de démolir n° 0493282000005 a été délivré le 11 septembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 561 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL125, AL126, AL839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL125 AL126 AL839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 561 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493282000005
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Grange Couronne à Saumur (49400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282000005, déposé en mairie de Saumur.

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