Permis de démolir n° 0493281900002 à Saumur, 3 Rue Morains
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 0493281900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493281900002, délivré le 23 avril 2019 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Morains.
La parcelle concernée s'étend sur 1 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD191. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saumur
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |