Permis de démolir n° 0493281500002 à Saumur, Bd Du Mal Juin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 0493281500002
Demandeur
TP PINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493281500002 a été délivré le 12 février 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Bd Du Mal Juin. Le demandeur déclaré est TP PINEAU.
Le terrain support du projet couvre 2 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TP PINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489465286
- SIRET
- 48946528600024
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- LONGUE (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |