Permis de démolir n° 0493281400005 à Saumur, 68 Rue Du Clos Pointu Les Buttes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 0493281400005
Demandeur
SCI LES GRANDES MAUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493281400005, délivré le 7 novembre 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 68 Rue Du Clos Pointu Les Buttes. Le demandeur déclaré est SCI LES GRANDES MAUGERES.
La parcelle concernée s'étend sur 23 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 118 permis de démolir référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDES MAUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479620569
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST HILAIRE ST FLORENT (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |