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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493281400003

Permis de démolir n° 0493281400003 à Saumur, 28 Rue Daille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D. et autorisé le 13 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400003, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PD n° 0493281400003

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281400003 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Daille. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D..

Le terrain support du projet couvre 3 251 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Surface du terrain

3 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775660590
SIRET: 77566059000057
Code APE (NAF): 47.11E - Magasins multi-commerces
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOURS (37008)

Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.

PD n°0493281400004 Autorisé

28 Rue Daille

13 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493281400003
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Daille à Saumur (49400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D. et autorisé le 13 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400003, déposé en mairie de Saumur.

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28 Rue Daille

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13 oct. 2014 3 251 m² foncier SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.

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