Permis de démolir n° 0492922600001 à Val-du-Layon, 22 Bi Rue Du Bon Repos
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0492922600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492922600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Bi Rue Du Bon Repos.
Le terrain d'assiette couvre 2 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B550. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
27 février 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST LA (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492922600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |