Permis de démolir n° 0492922500003 à Val-du-Layon, 1 Le Defay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PD n° 0492922500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492922500003 a été délivré le 19 janvier 2026 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Le Defay.
Le terrain d'assiette couvre 5 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D772. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Val-du-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49190 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492922500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |