Permis de démolir n° 04926515A0003 à Val-du-Layon, La Guerche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 04926515A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04926515A0003, délivré le 13 janvier 2016 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Guerche.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Val-du-Layon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49190 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN DE LUIGNE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926515A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |