Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926719A0002

Permis de démolir n° 04926719A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, boulevard de la Romanerie - La Bouvi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 04926719A0002

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04926719A0002 porte sur un bâtiment situé boulevard de la Romanerie - La Bouvi. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 282 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 498, ZA 500. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2019

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 498 ZA 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 282 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49020)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04926719A0002
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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