Permis de démolir n° 04926719A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, boulevard de la Romanerie - La Bouvi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 04926719A0002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04926719A0002 porte sur un bâtiment situé boulevard de la Romanerie - La Bouvi. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 282 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 498, ZA 500. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 282 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49020)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |