Permis de démolir n° 04926718A0003 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 176 Route D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PD n° 04926718A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04926718A0003, délivré le 27 décembre 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 176 Route D Angers.
Le terrain support du projet couvre 3 030 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP486. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926718A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |