Permis de démolir à Verrières-en-Anjou - Route D323 Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PD n° 04932325A0002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Cette page présente le permis de démolir n° 04932325A0002, délivré le 29 juillet 2025 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route D323 Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. Le terrain concerné couvre 516 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 516 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGERS (49020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04932325A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |