Permis de démolir n° 04926513A0001 à Val-du-Layon, Fours A Chaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 04926513A0001
Demandeur
GROUPE MEAC S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04926513A0001, délivré le 15 juillet 2013 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Fours A Chaux. Le dossier a été déposé par GROUPE MEAC S.A.S..
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49190 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MEAC S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775576036
- SIRET
- 77557603600039
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de GROUPE MEAC S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |